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HORS

Active
Siren449 445 832SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 21 juillet 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 445 832, HORS est une SARL créée le 21 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 bd Baille, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.

Fiche d'identité de HORS

Dénomination
HORS
SIREN
449 445 832
SIRET (siège)
449 445 832 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66449445832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 445 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
61 BD BAILLE, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    449 445 832 00016 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 930D

Documents juridiques de HORS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de HORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 août 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur HORS

Quel est le numéro SIREN de HORS ?

Le numéro SIREN de HORS est 449 445 832. Le SIRET de son siège social est 449 445 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449445832.

Où se situe le siège social de HORS ?

Le siège social de HORS est situé 61 bd Baille, 13006 Marseille 6.

HORS est-elle toujours en activité ?

Oui, HORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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