HORS CADRE
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 1,0 k€
HORS CADRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 164 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Boulangerie Apt 40 Res les Jardins de la Riviere, 97400 Saint-Denis. Son activité principale est programmation informatique (code NAF 6201Z). GUILLAUME COURTEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HORS CADRE
INSEE- Dénomination
- HORS CADRE
- SIREN
- 913 164 950
- SIRET (siège)
- 913 164 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07913164950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 164 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- 38 RUE DE LA BOULANGERIE APT 40 RES LES JARDINS DE LA RIVIERE, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HORS CADRE
Création, administration, referencement de sites internet, achat, vente d'espace publicitaire, prise de participation, achat ou vente de site internet, étude, conception et réalisation d'opérations de marketing, achat de biens immobiliers.
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Finances de HORS CADRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORS CADRE
INSEEÉtablissements de HORS CADRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
913 164 950 00010 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6201Z
Documents juridiques de HORS CADRE
INPIConformité de HORS CADRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORS CADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORS CADRE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-10.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORS CADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HORS CADRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur HORS CADRE
Quel est le numéro SIREN de HORS CADRE ?
Le numéro SIREN de HORS CADRE est 913 164 950. Le SIRET de son siège social est 913 164 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07913164950.
Qui dirige HORS CADRE ?
HORS CADRE est dirigée par GUILLAUME COURTEAUD, gérant.
Où se situe le siège social de HORS CADRE ?
Le siège social de HORS CADRE est situé 38 rue de la Boulangerie Apt 40 Res les Jardins de la Riviere, 97400 Saint-Denis.
HORS CADRE est-elle toujours en activité ?
Oui, HORS CADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORS CADRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORS CADRE.
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