HORS LIMITES
ActiveHORS LIMITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1995, identifiée par le SIREN 400 287 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 B rue Robespierre, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.
Fiche d'identité de HORS LIMITES
INSEE- Dénomination
- HORS LIMITES
- SIREN
- 400 287 249
- SIRET (siège)
- 400 287 249 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13400287249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 287 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- 77 B RUE ROBESPIERRE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de HORS LIMITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORS LIMITES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HORS LIMITES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
400 287 249 00017 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 221E
- 75012 PARIS 12Fermé
400 287 249 00025 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 221E
- 75012 PARIS 12Fermé
400 287 249 00033 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 221E
Documents juridiques de HORS LIMITES
INPIConformité de HORS LIMITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORS LIMITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORS LIMITES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORS LIMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HORS LIMITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur HORS LIMITES
Quel est le numéro SIREN de HORS LIMITES ?
Le numéro SIREN de HORS LIMITES est 400 287 249. Le SIRET de son siège social est 400 287 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400287249.
Où se situe le siège social de HORS LIMITES ?
Le siège social de HORS LIMITES est situé 77 B rue Robespierre, 93100 Montreuil.
HORS LIMITES est-elle toujours en activité ?
Oui, HORS LIMITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORS LIMITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORS LIMITES.
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