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HORS NORM

Active
Siren434 024 014SARL38000 GRENOBLECréée le 31 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HORS NORM est une SARL immatriculée le 31 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 024 014. Elle est domiciliée 30 rue Thiers, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de HORS NORM

Dénomination
HORS NORM
SIREN
434 024 014
SIRET (siège)
434 024 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23434024014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 024 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
31 décembre 2000
Siège social
30 RUE THIERS, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HORS NORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORS NORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HORS NORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    434 024 014 00012 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 1413Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    434 024 014 00020 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 1413Z

Documents juridiques de HORS NORM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de HORS NORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORS NORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORS NORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORS NORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HORS NORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORS NORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORS NORM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2000

Questions fréquentes sur HORS NORM

Quel est le numéro SIREN de HORS NORM ?

Le numéro SIREN de HORS NORM est 434 024 014. Le SIRET de son siège social est 434 024 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23434024014.

Où se situe le siège social de HORS NORM ?

Le siège social de HORS NORM est situé 30 rue Thiers, 38000 Grenoble.

HORS NORM est-elle toujours en activité ?

Oui, HORS NORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORS NORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORS NORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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