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HORS NORM

Active
Siren435 311 683SARL33000 BORDEAUXCréée le 01 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HORS NORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 435 311 683. Elle est domiciliée 50 rue des Remparts, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de HORS NORM

Dénomination
HORS NORM
SIREN
435 311 683
SIRET (siège)
435 311 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05435311683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 311 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 avril 2001
Siège social
50 RUE DES REMPARTS, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HORS NORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORS NORM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HORS NORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeFermé

    435 311 683 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 524C

Documents juridiques de HORS NORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de HORS NORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORS NORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORS NORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORS NORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HORS NORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORS NORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORS NORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur HORS NORM

Quel est le numéro SIREN de HORS NORM ?

Le numéro SIREN de HORS NORM est 435 311 683. Le SIRET de son siège social est 435 311 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05435311683.

Où se situe le siège social de HORS NORM ?

Le siège social de HORS NORM est situé 50 rue des Remparts, 33000 Bordeaux.

HORS NORM est-elle toujours en activité ?

Oui, HORS NORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORS NORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORS NORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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