HORS NORMES
Active7420Z · Activités photographiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 915 059, HORS NORMES est une SARL créée le 27 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Massena Chez Arcanes Massena Palace, 06000 Nice. HORS NORMES relève du secteur activités photographiques (code NAF 7420Z).
Fiche d'identité de HORS NORMES
INSEE- Dénomination
- HORS NORMES
- SIREN
- 488 915 059
- SIRET (siège)
- 488 915 059 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41488915059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 915 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7420Z - Activités photographiques
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 13 PL MASSENA CHEZ ARCANES MASSENA PALACE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HORS NORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORS NORMES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HORS NORMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
488 915 059 00015 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 7420Z
Documents juridiques de HORS NORMES
INPIConformité de HORS NORMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORS NORMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2010. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 22 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORS NORMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORS NORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HORS NORMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur HORS NORMES
Quel est le numéro SIREN de HORS NORMES ?
Le numéro SIREN de HORS NORMES est 488 915 059. Le SIRET de son siège social est 488 915 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488915059.
Où se situe le siège social de HORS NORMES ?
Le siège social de HORS NORMES est situé 13 Pl Massena Chez Arcanes Massena Palace, 06000 Nice.
HORS NORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, HORS NORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORS NORMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORS NORMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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