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HORS SOL

Active
Siren531 882 199SCI95160 MONTMORENCYCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
576 k€
Effectif
Non publié

HORS SOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 882 199. Elle est domiciliée 23 rue des Gallerands, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JUDITH BENAZRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HORS SOL

Dénomination
HORS SOL
SIREN
531 882 199
SIRET (siège)
531 882 199 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04531882199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 882 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
576 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2011
Siège social
23 RUE DES GALLERANDS, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HORS SOL

acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration et location.

Finances de HORS SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORS SOL

JB

JUDITH BENAZRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

FS

FRANCINE SOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

Établissements de HORS SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    531 882 199 00015 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de HORS SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de HORS SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORS SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORS SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORS SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORS SOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORS SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORS SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-04

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur HORS SOL

Quel est le numéro SIREN de HORS SOL ?

Le numéro SIREN de HORS SOL est 531 882 199. Le SIRET de son siège social est 531 882 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531882199.

Qui dirige HORS SOL ?

HORS SOL est dirigée par JUDITH BENAZRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HORS SOL ?

Le siège social de HORS SOL est situé 23 rue des Gallerands, 95160 Montmorency.

HORS SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, HORS SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORS SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORS SOL.

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