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HORSE-CONCEPT

Active
Siren824 226 773SAS70240 CALMOUTIERCréée le 14 décembre 2016
Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

HORSE-CONCEPT est une SAS immatriculée le 14 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 226 773. Son siège social est situé 3 rue de la Vignotte, 70240 Calmoutier. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par LUC RAMSEYER, président de sas.

Fiche d'identité de HORSE-CONCEPT

Dénomination
HORSE-CONCEPT
SIREN
824 226 773
SIRET (siège)
824 226 773 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78824226773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 226 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 décembre 2016
Siège social
3 RUE DE LA VIGNOTTE, 70240, CALMOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de HORSE-CONCEPT

horse-concept.fr06 37 36 31 80info@horse-concept.com

Autre site : horse-concept.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de HORSE-CONCEPT

Conseil en entreprise. Conseil au service public.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HORSE-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORSE-CONCEPT

LR

LUC RAMSEYER

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de HORSE-CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70240 CALMOUTIERSiègeActif

    824 226 773 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de HORSE-CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de HORSE-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORSE-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORSE-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORSE-CONCEPT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 17 novembre 2020. Plan arrêté le 17 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 17 mai 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 28 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HORSE-CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORSE-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORSE-CONCEPT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-05-17 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-11-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2016-12-14 · Début d'activité : 2017-01-01

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2017-01-01

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2016

Questions fréquentes sur HORSE-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de HORSE-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de HORSE-CONCEPT est 824 226 773. Le SIRET de son siège social est 824 226 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824226773.

Qui dirige HORSE-CONCEPT ?

HORSE-CONCEPT est dirigée par LUC RAMSEYER, président de sas.

Où se situe le siège social de HORSE-CONCEPT ?

Le siège social de HORSE-CONCEPT est situé 3 rue de la Vignotte, 70240 Calmoutier.

HORSE-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, HORSE-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORSE-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

HORSE-CONCEPT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 17 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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