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HORSE DISTRIBUTION

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Siren421 611 013SARL10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 20 août 2002

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

HORSE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 20 août 2002 sous le numéro SIREN 421 611 013. Son siège social est situé 36 rue Danton N°ii 5 B Mag. Usine Nord, 10150 Pont-Sainte-Marie. HORSE DISTRIBUTION relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de HORSE DISTRIBUTION

Dénomination
HORSE DISTRIBUTION
SIREN
421 611 013
SIRET (siège)
421 611 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96421611013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 611 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
20 août 2002
Siège social
36 RUE DANTON N°II 5 B MAG. USINE NORD, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de HORSE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HORSE DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HORSE DISTRIBUTION

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeFermé

    421 611 013 00010 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 4771Z

  • 56340 CARNACFermé

    421 611 013 00028 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 524C

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé

    421 611 013 00036 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4771Z

  • 57525 TALANGEFermé

    421 611 013 00044 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 4771Z

  • 56340 CARNACFermé

    421 611 013 00051 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de HORSE DISTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Conformité de HORSE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORSE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2009. Clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HORSE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORSE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HORSE DISTRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2002

Questions fréquentes sur HORSE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de HORSE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de HORSE DISTRIBUTION est 421 611 013. Le SIRET de son siège social est 421 611 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421611013.

Où se situe le siège social de HORSE DISTRIBUTION ?

Le siège social de HORSE DISTRIBUTION est situé 36 rue Danton N°ii 5 B Mag. Usine Nord, 10150 Pont-Sainte-Marie.

HORSE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HORSE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORSE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORSE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.