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HORTA

Active
Siren831 923 990SARL92150 SURESNESCréée le 21 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

HORTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 923 990. Son siège social est situé 19 rue Jacques Decour, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6499Z. La direction est assurée par JEROME SAMUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HORTA

Dénomination
HORTA
SIREN
831 923 990
SIRET (siège)
831 923 990 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06831923990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 923 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
21 septembre 2017
Siège social
19 RUE JACQUES DECOUR, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HORTA

Activités financières

Finances de HORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORTA

JS

JEROME SAMUEL

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de HORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    831 923 990 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6499Z

Documents juridiques de HORTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 17 mars 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de HORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORTA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORTA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2017

Questions fréquentes sur HORTA

Quel est le numéro SIREN de HORTA ?

Le numéro SIREN de HORTA est 831 923 990. Le SIRET de son siège social est 831 923 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06831923990.

Qui dirige HORTA ?

HORTA est dirigée par JEROME SAMUEL, gérant.

Où se situe le siège social de HORTA ?

Le siège social de HORTA est situé 19 rue Jacques Decour, 92150 Suresnes.

HORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, HORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORTA.

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