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HORTAL

Active
Siren485 134 084SARL31770 COLOMIERSCréée le 25 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HORTAL est une SARL immatriculée le 25 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 134 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Michel de Montaigne, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de HORTAL

Dénomination
HORTAL
SIREN
485 134 084
SIRET (siège)
485 134 084 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05485134084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 134 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
25 novembre 2005
Siège social
1 ALL MICHEL DE MONTAIGNE, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HORTAL

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de HORTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HORTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    485 134 084 00022 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 4332B

  • 31780 CASTELGINESTFermé

    485 134 084 00014 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 4332B

Documents juridiques de HORTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de HORTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2014. Clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORTAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORTAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HORTAL Yannick Vincent Serge nom d'usage : HORTAL n'est plus gérant. BENGOUA Gharbi nom d'usage : BENGOUA devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2005

Questions fréquentes sur HORTAL

Quel est le numéro SIREN de HORTAL ?

Le numéro SIREN de HORTAL est 485 134 084. Le SIRET de son siège social est 485 134 084 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05485134084.

Où se situe le siège social de HORTAL ?

Le siège social de HORTAL est situé 1 All Michel de Montaigne, 31770 Colomiers.

HORTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, HORTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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