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HORTI-COLLIN

Active
Siren438 694 408Société civile71590 GERGYCréée le 15 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HORTI-COLLIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 694 408. Elle est domiciliée 65 Rte de Chalon, 71590 Gergy. L'entreprise déclare le code NAF 011D comme activité principale.

Fiche d'identité de HORTI-COLLIN

Dénomination
HORTI-COLLIN
SIREN
438 694 408
SIRET (siège)
438 694 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40438694408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 694 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
011D
Date de création
15 juillet 2001
Siège social
65 RTE DE CHALON, 71590, GERGY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HORTI-COLLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORTI-COLLIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HORTI-COLLIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71590 GERGYSiègeFermé

    438 694 408 00016 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 011D

Documents juridiques de HORTI-COLLIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de HORTI-COLLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORTI-COLLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORTI-COLLIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORTI-COLLIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant HORTI-COLLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HORTI-COLLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORTI-COLLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2001

Questions fréquentes sur HORTI-COLLIN

Quel est le numéro SIREN de HORTI-COLLIN ?

Le numéro SIREN de HORTI-COLLIN est 438 694 408. Le SIRET de son siège social est 438 694 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438694408.

Où se situe le siège social de HORTI-COLLIN ?

Le siège social de HORTI-COLLIN est situé 65 Rte de Chalon, 71590 Gergy.

HORTI-COLLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, HORTI-COLLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORTI-COLLIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORTI-COLLIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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