HORTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 306 493, HORTUS est une SCI créée le 26 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Moutarde, 67370 Berstett. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SC TERRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HORTUS
INSEE- Dénomination
- HORTUS
- SIREN
- 104 306 493
- SIRET (siège)
- 104 306 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13104306493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 306 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2026
- Siège social
- 6 RUE de la Moutarde, 67370, Berstett
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HORTUS
-l'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, -tous les travaux d'amélioration et de rénovation dudit bien immobilier, -la prise de participation dans toutes les sociétés immobilières, -l'obtention de toutes les ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement du coût des aménagements, de réfection ou autres travaux à faire dans les immeubles de la société,
Finances de HORTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HORTUS
INSEESC TERRA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de HORTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 BerstettSiègeActif
104 306 493 00016 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de HORTUS
INPIComptes annuels de HORTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HORTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HORTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HORTUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04734
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025012558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-27.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 septembre 2015 · N° 13/12813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HORTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HORTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-26 · Début d'activité : 2026-04-07
- création
Date d'effet : 26 mai 2026
Questions fréquentes sur HORTUS
Quel est le numéro SIREN de HORTUS ?
Le numéro SIREN de HORTUS est 104 306 493. Le SIRET de son siège social est 104 306 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13104306493.
Qui dirige HORTUS ?
HORTUS est dirigée par SC TERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HORTUS ?
Le siège social de HORTUS est situé 6 RUE de la Moutarde, 67370 Berstett.
HORTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, HORTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HORTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HORTUS.
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