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Horvais Patrick

Active
Siren106 421 274Entrepreneur individuel38650 AvignonetCréée le 10 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Horvais Patrick est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2026, identifié par le SIREN 106 421 274. Elle est domiciliée 151 RTE des Marceaux, 38650 Avignonet. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de Horvais Patrick

Dénomination
Horvais Patrick
SIREN
106 421 274
SIRET (siège)
106 421 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71106421274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 421 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
151 RTE des Marceaux, 38650, Avignonet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Horvais Patrick

Mécanique automobile

Finances de Horvais Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Horvais Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Horvais Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 AvignonetSiègeActif

    106 421 274 00015 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4520A

Documents juridiques de Horvais Patrick

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Horvais Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Horvais Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Horvais Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Horvais Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Horvais Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Horvais Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

Questions fréquentes sur Horvais Patrick

Quel est le numéro SIREN de Horvais Patrick ?

Le numéro SIREN de Horvais Patrick est 106 421 274. Le SIRET de son siège social est 106 421 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71106421274.

Où se situe le siège social de Horvais Patrick ?

Le siège social de Horvais Patrick est situé 151 RTE des Marceaux, 38650 Avignonet.

Horvais Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, Horvais Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Horvais Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Horvais Patrick.

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