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HORVAT STEPHANE

Active
Siren828 453 878Entrepreneur individuel30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 20 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HORVAT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 453 878. Son siège social est situé Imp du Gres 24c, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de HORVAT STEPHANE

Dénomination
HORVAT STEPHANE
SIREN
828 453 878
SIRET (siège)
828 453 878 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01828453878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 453 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
20 mars 2017
Siège social
IMP DU GRES 24C, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HORVAT STEPHANE

Services d'aménagement paysager

Finances de HORVAT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HORVAT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HORVAT STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    828 453 878 00021 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 8130Z

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    828 453 878 00013 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 8130Z

Documents juridiques de HORVAT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HORVAT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HORVAT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HORVAT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HORVAT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2024. Clôturée le 30 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/09/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HORVAT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HORVAT STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-10 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/09/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur HORVAT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de HORVAT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de HORVAT STEPHANE est 828 453 878. Le SIRET de son siège social est 828 453 878 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01828453878.

Où se situe le siège social de HORVAT STEPHANE ?

Le siège social de HORVAT STEPHANE est situé Imp du Gres 24c, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

HORVAT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, HORVAT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HORVAT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HORVAT STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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