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HOSA

Active
Siren491 597 001SCI34000 MONTPELLIERCréée le 30 août 2006
Autre procédure collective - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HOSA est une SCI immatriculée le 30 août 2006 sous le numéro SIREN 491 597 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd 25 boulevard Renouvier le Saint Christophe, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EL JEAOUANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOSA

Dénomination
HOSA
SIREN
491 597 001
SIRET (siège)
491 597 001 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08491597001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 597 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2006
Siège social
25 BD 25 BOULEVARD RENOUVIER LE SAINT CHRISTOPHE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOSA

SO

SAMIRA OUTOFI

Autre

Depuis la création (30 août 2006) · 20 ans

EJ

EL JEAOUANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2006) · 20 ans

Établissements de HOSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    491 597 001 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de HOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/01861

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 12 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

dépôt de quatre états de collocation au tribunal de grande instance de Nîmes, publié au journal local “Le Commercial du Gard”. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Nîmes dans un délai de 30 jours, à compter de la présente publication. N° RG : 11/01861

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-09 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/01861

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-04-04 · dépôt de quatre états de collocation au tribunal de grande instance de Nîmes, publié au journal local “Le Commercial du Gard”. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Nîmes dans un délai de 30 jours, à compter de la présente publication. N° RG : 11/01861

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2006

Questions fréquentes sur HOSA

Quel est le numéro SIREN de HOSA ?

Le numéro SIREN de HOSA est 491 597 001. Le SIRET de son siège social est 491 597 001 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491597001.

Qui dirige HOSA ?

HOSA est dirigée par EL JEAOUANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOSA ?

Le siège social de HOSA est situé 25 bd 25 boulevard Renouvier le Saint Christophe, 34000 Montpellier.

HOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, HOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOSA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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