HOSCAR

Active

Siren510 461 312SARL64420 SOUMOULOUCréée le 12 février 2009

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

HOSCAR est une SARL immatriculée le 12 février 2009 sous le numéro SIREN 510 461 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av Lasbordes, 64420 Soumoulou. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de HOSCAR

INSEE

Dénomination: HOSCAR
SIREN: 510 461 312
SIRET (siège): 510 461 312 00017
N° TVA intracommunautaire: FR37510461312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 461 312
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création: 12 février 2009
Siège social: 67 AV LASBORDES, 64420, SOUMOULOU
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de HOSCAR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOSCAR

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Aurélie Sylvie. Gérant : HOSPITAL André Guillaume CARPENTIER

Gérant(e) · de février 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOSCAR

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

64420 SOUMOULOUSiègeFermé
510 461 312 00017 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 7010Z
64420 SOUMOULOUFermé
510 461 312 00025 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 4711B

Documents juridiques de HOSCAR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

Acte

Conformité de HOSCAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOSCAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2010. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOSCAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOSCAR

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juin 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
06 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 juin 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Début d'activité : 2009-03-23
11 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-16

22 février 2024création
Date d'effet : 12 février 2009

Questions fréquentes sur HOSCAR

Quel est le numéro SIREN de HOSCAR ?

Le numéro SIREN de HOSCAR est 510 461 312. Le SIRET de son siège social est 510 461 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37510461312.

Où se situe le siège social de HOSCAR ?

Le siège social de HOSCAR est situé 67 av Lasbordes, 64420 Soumoulou.

HOSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, HOSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOSCAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOSCAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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