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HOSEA

Active
Siren994 328 409SAS75012 ParisCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

HOSEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 328 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 BD de Picpus, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Jérémie PALACCI, président de sas.

Fiche d'identité de HOSEA

Dénomination
HOSEA
SIREN
994 328 409
SIRET (siège)
994 328 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14994328409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 328 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
57 BD de Picpus, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOSEA

Cette Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle que définie par les deux premiers alinéas de l'article L.422-1 du code de la propriété intellectuelle.

Finances de HOSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOSEA

JP

Jérémie PALACCI

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de HOSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    994 328 409 00010 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de HOSEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HOSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HOSEA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOSEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur HOSEA

Quel est le numéro SIREN de HOSEA ?

Le numéro SIREN de HOSEA est 994 328 409. Le SIRET de son siège social est 994 328 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14994328409.

Qui dirige HOSEA ?

HOSEA est dirigée par Jérémie PALACCI, président de sas.

Où se situe le siège social de HOSEA ?

Le siège social de HOSEA est situé 57 BD de Picpus, 75012 Paris.

HOSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, HOSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOSEA.

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