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HOSPEA

Active
Siren478 078 975SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOSPEA est une SARL immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 478 078 975. Son siège social est situé 8 av Salvador Allende residence Jean Gabin, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C.

Fiche d'identité de HOSPEA

Dénomination
HOSPEA
SIREN
478 078 975
SIRET (siège)
478 078 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78478078975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 078 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829C
Date de création
01 août 2004
Siège social
8 AV SALVADOR ALLENDE RESIDENCE JEAN GABIN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOSPEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOSPEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOSPEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    478 078 975 00016 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 5829C

Documents juridiques de HOSPEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de HOSPEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOSPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOSPEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOSPEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOSPEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOSPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOSPEA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Marques déposées par HOSPEA

HOSPEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOSPEA

    N° 3326226 · Déposée le 26 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 41, 42 · expirée le 26 novembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HOSPEA

Quel est le numéro SIREN de HOSPEA ?

Le numéro SIREN de HOSPEA est 478 078 975. Le SIRET de son siège social est 478 078 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478078975.

Où se situe le siège social de HOSPEA ?

Le siège social de HOSPEA est situé 8 av Salvador Allende residence Jean Gabin, 69100 Villeurbanne.

HOSPEA est-elle toujours en activité ?

Oui, HOSPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOSPEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOSPEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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