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HOSPICE DANIEL

Active
Siren380 090 662Entrepreneur individuel97240 LE FRANCOISCréée le 01 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 380 090 662, HOSPICE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Petite France, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de HOSPICE DANIEL

Dénomination
HOSPICE DANIEL
SIREN
380 090 662
SIRET (siège)
380 090 662 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41380090662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 090 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 décembre 1990
Siège social
PETITE FRANCE, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HOSPICE DANIEL

transport routier de matériaux divers

Finances de HOSPICE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOSPICE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOSPICE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    380 090 662 00020 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 4941B

  • 97240 LE FRANCOISFermé

    380 090 662 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 4941B

Documents juridiques de HOSPICE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOSPICE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOSPICE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOSPICE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOSPICE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2023. Clôturée le 09 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2024 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Yohann yang Ting 6 Rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois-Îlets . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2022 · publié le 17 avril 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; 2017 003572

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 00152

Aucune mention de HOSPICE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOSPICE DANIEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Yohann yang Ting 6 Rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois-Îlets . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; 2017 003572

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 00152

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1990

Questions fréquentes sur HOSPICE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de HOSPICE DANIEL ?

Le numéro SIREN de HOSPICE DANIEL est 380 090 662. Le SIRET de son siège social est 380 090 662 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380090662.

Où se situe le siège social de HOSPICE DANIEL ?

Le siège social de HOSPICE DANIEL est situé Petite France, 97240 Le Francois.

HOSPICE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HOSPICE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOSPICE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOSPICE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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