HOSPICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 M€
- Effectif
- Non publié
HOSPICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2025, identifiée par le SIREN 992 284 190. Son siège social est situé 2 RUE des Parmentiers, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par Jonatan BELEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HOSPICES
INSEE- Dénomination
- HOSPICES
- SIREN
- 992 284 190
- SIRET (siège)
- 992 284 190 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85992284190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 284 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 1 904 821 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 2 RUE des Parmentiers, 57000, Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de HOSPICES
Objet social de HOSPICES
La détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral ayant pour activité l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste.
Finances de HOSPICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOSPICES
INSEEÉtablissements de HOSPICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 MetzSiègeActif
992 284 190 00012 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6430Z
Documents juridiques de HOSPICES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HOSPICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOSPICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOSPICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOSPICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOSPICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOSPICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOSPICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur HOSPICES
Quel est le numéro SIREN de HOSPICES ?
Le numéro SIREN de HOSPICES est 992 284 190. Le SIRET de son siège social est 992 284 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85992284190.
Qui dirige HOSPICES ?
HOSPICES est dirigée par Jonatan BELEY, gérant.
Où se situe le siège social de HOSPICES ?
Le siège social de HOSPICES est situé 2 RUE des Parmentiers, 57000 Metz.
HOSPICES est-elle toujours en activité ?
Oui, HOSPICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOSPICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOSPICES.
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