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HOSSARD

Active
Siren977 826 445SNC33230 Le FieuCréée le 20 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 826 445, HOSSARD est une SNC créée le 20 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Le Bourg, 33230 Le Fieu. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par Luce LABARDIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de HOSSARD

Dénomination
HOSSARD
SIREN
977 826 445
SIRET (siège)
977 826 445 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12977826445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 826 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
26 Le Bourg, 33230, Le Fieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOSSARD

Exploitation d'un fonds de commerce de tabac, jeux, presse, vente de journaux, PMU, librairie, papeterie, bimbeloterie, carterie, loto, jeux de grattage, confiserie, articles de bureau, articles de bazar, articles fumeurs, bar, vente de boissons sur place ou à emporter, petite restauration, dépôt et retrait de colis, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans les mêmes locaux, étant précisé que la société en nom collectif prendra en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités

Finances de HOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOSSARD

LL

Luce LABARDIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

MH

Michaël HOSSARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de HOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 Le FieuSiègeActif

    977 826 445 00016 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 4726Z

Documents juridiques de HOSSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de HOSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HOSSARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOSSARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Début d'activité : 2026-06-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Hossard, Michaël,Alain

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculée le 2023-07-20

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-07-13

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Aides publiques de HOSSARD

1 aide de minimis octroyée à HOSSARD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur HOSSARD

Quel est le numéro SIREN de HOSSARD ?

Le numéro SIREN de HOSSARD est 977 826 445. Le SIRET de son siège social est 977 826 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12977826445.

Qui dirige HOSSARD ?

HOSSARD est dirigée par Luce LABARDIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOSSARD ?

Le siège social de HOSSARD est situé 26 Le Bourg, 33230 Le Fieu.

HOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOSSARD.

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