HOSTELLERIE LA MIRABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOSTELLERIE LA MIRABELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 462 785. Son siège social est situé L'Escot l'Escot, 46270 Saint-Jean-Mirabel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de HOSTELLERIE LA MIRABELLE
INSEE- Dénomination
- HOSTELLERIE LA MIRABELLE
- SIREN
- 490 462 785
- SIRET (siège)
- 490 462 785 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23490462785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 462 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- L'ESCOT L'ESCOT, 46270, SAINT-JEAN-MIRABEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HOSTELLERIE LA MIRABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOSTELLERIE LA MIRABELLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOSTELLERIE LA MIRABELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46270 SAINT-JEAN-MIRABELSiègeFermé
490 462 785 00018 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de HOSTELLERIE LA MIRABELLE
INPIComptes annuels de HOSTELLERIE LA MIRABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOSTELLERIE LA MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOSTELLERIE LA MIRABELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOSTELLERIE LA MIRABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Hostellerie La Mirabelle (SARL) l'Escot - 46270 Saint-Jean-Mirabel et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 09 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOSTELLERIE LA MIRABELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOSTELLERIE LA MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOSTELLERIE LA MIRABELLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Hostellerie La Mirabelle (SARL) l'Escot - 46270 Saint-Jean-Mirabel et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant(e) : THERAGE Ingrid né(e) OVIDE.
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur HOSTELLERIE LA MIRABELLE
Quel est le numéro SIREN de HOSTELLERIE LA MIRABELLE ?
Le numéro SIREN de HOSTELLERIE LA MIRABELLE est 490 462 785. Le SIRET de son siège social est 490 462 785 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490462785.
Où se situe le siège social de HOSTELLERIE LA MIRABELLE ?
Le siège social de HOSTELLERIE LA MIRABELLE est situé L'Escot l'Escot, 46270 Saint-Jean-Mirabel.
HOSTELLERIE LA MIRABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, HOSTELLERIE LA MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOSTELLERIE LA MIRABELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOSTELLERIE LA MIRABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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