HOSTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HOSTIS est une SNC immatriculée le 17 août 2022 sous le numéro SIREN 918 414 970. Elle est domiciliée 168 RTE de Carpentras, 84190 Vacqueyras. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. YOHAN TISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOSTIS
INSEE- Dénomination
- HOSTIS
- SIREN
- 918 414 970
- SIRET (siège)
- 918 414 970 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80918414970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 414 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 17 août 2022
- Siège social
- 168 RTE de Carpentras, 84190, Vacqueyras
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOSTIS
Tabac presse française des jeux produits régionaux jeux jouets librairie textile carterie vins spiritueux licence à emporter PMU confiserie bimbeloterie articles fumeurs centre de boissons alcoolisées ou non à emporter
Finances de HOSTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOSTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 août 2022) · 4 ans
Établissements de HOSTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84190 VacqueyrasSiègeActif
918 414 970 00023 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4726Z
- 84190 VACQUEYRASFermé
918 414 970 00015 · ouvert le 11 août 2022 · NAF 4726Z
Documents juridiques de HOSTIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HOSTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOSTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOSTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOSTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOSTIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002447
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00733
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00648
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 13 février 2026 · N° 2024008563
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 février 2026 · N° 2024002967
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00844
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/02165
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01451
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00679
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2016000512
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025015402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/00601
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2023003047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025010275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/04363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 octobre 2023 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/02635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03526
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/02912
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Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-12.672
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Décision du 22 juin 1994 · N° 92-45.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOSTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOSTIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Début d'activité : 2022-11-10
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-08-17
- création
Date d'effet : 17 août 2022
Aides publiques de HOSTIS
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à HOSTIS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 33,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 33,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 26 mars 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur HOSTIS
Quel est le numéro SIREN de HOSTIS ?
Le numéro SIREN de HOSTIS est 918 414 970. Le SIRET de son siège social est 918 414 970 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80918414970.
Qui dirige HOSTIS ?
HOSTIS est dirigée par YOHAN TISSIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOSTIS ?
Le siège social de HOSTIS est situé 168 RTE de Carpentras, 84190 Vacqueyras.
HOSTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HOSTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOSTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOSTIS.
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