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HOTEL CARNOT

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Siren349 334 854SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 23 janvier 1989
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

HOTEL CARNOT est une SARL immatriculée le 23 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 334 854. Elle est domiciliée 52 av Carnot Hotel Carnot 52, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de HOTEL CARNOT

Dénomination
HOTEL CARNOT
SIREN
349 334 854
SIRET (siège)
349 334 854 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84349334854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 334 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
23 janvier 1989
Siège social
52 AV CARNOT HOTEL CARNOT 52, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HOTEL CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOTEL CARNOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HOTEL CARNOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    349 334 854 00016 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 551A

Documents juridiques de HOTEL CARNOT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de HOTEL CARNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL CARNOT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Le var information a été faite le 01 Octobre 2008 .

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOTEL CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOTEL CARNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 septembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Le var information a été faite le 01 Octobre 2008 .

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1989

Questions fréquentes sur HOTEL CARNOT

Quel est le numéro SIREN de HOTEL CARNOT ?

Le numéro SIREN de HOTEL CARNOT est 349 334 854. Le SIRET de son siège social est 349 334 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349334854.

Où se situe le siège social de HOTEL CARNOT ?

Le siège social de HOTEL CARNOT est situé 52 av Carnot Hotel Carnot 52, 83300 Draguignan.

HOTEL CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL CARNOT est-elle en procédure collective ?

HOTEL CARNOT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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