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HOTEL CONSTANCE

Active
Siren849 914 163SAS09110 AX-LES-THERMESCréée le 12 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

HOTEL CONSTANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 914 163. Elle est domiciliée Rte d'Espagne, 09110 Ax-les-Thermes. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. ALAIN ACHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOTEL CONSTANCE

Dénomination
HOTEL CONSTANCE
SIREN
849 914 163
SIRET (siège)
849 914 163 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16849914163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 914 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
12 avril 2019
Siège social
RTE D'ESPAGNE, 09110, AX-LES-THERMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOTEL CONSTANCE

Hôtel avec service de petit déjeuner

Finances de HOTEL CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOTEL CONSTANCE

AA

ALAIN ACHARD

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans

RL

RAPHAELLE LAVOIVRE

Directeur général

Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans

Établissements de HOTEL CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09110 AX-LES-THERMESSiègeActif

    849 914 163 00019 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 5510Z

Documents juridiques de HOTEL CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de HOTEL CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOTEL CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOTEL CONSTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL CONSTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2022. Clôturée le 26 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOTEL CONSTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOTEL CONSTANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-03

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2019

Questions fréquentes sur HOTEL CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de HOTEL CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de HOTEL CONSTANCE est 849 914 163. Le SIRET de son siège social est 849 914 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16849914163.

Qui dirige HOTEL CONSTANCE ?

HOTEL CONSTANCE est dirigée par ALAIN ACHARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOTEL CONSTANCE ?

Le siège social de HOTEL CONSTANCE est situé Rte d'Espagne, 09110 Ax-les-Thermes.

HOTEL CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEL CONSTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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