HOTEL DE LA POSTE SNC
ActiveHOTEL DE LA POSTE SNC est une SNC immatriculée le 1er août 1991 sous le numéro SIREN 383 704 640. Son siège social est situé 19 av General de Gaulle, 71140 Bourbon-Lancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de HOTEL DE LA POSTE SNC
INSEE- Dénomination
- HOTEL DE LA POSTE SNC
- SIREN
- 383 704 640
- SIRET (siège)
- 383 704 640 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91383704640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 704 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 19 AV GENERAL DE GAULLE, 71140, BOURBON-LANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOTEL DE LA POSTE SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71140 BOURBON-LANCYSiègeFermé
383 704 640 00010 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 551A
Documents juridiques de HOTEL DE LA POSTE SNC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HOTEL DE LA POSTE SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DE LA POSTE SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DE LA POSTE SNC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 février 2023 · N° 20/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-21.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DE LA POSTE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL DE LA POSTE SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur HOTEL DE LA POSTE SNC
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DE LA POSTE SNC ?
Le numéro SIREN de HOTEL DE LA POSTE SNC est 383 704 640. Le SIRET de son siège social est 383 704 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383704640.
Où se situe le siège social de HOTEL DE LA POSTE SNC ?
Le siège social de HOTEL DE LA POSTE SNC est situé 19 av General de Gaulle, 71140 Bourbon-Lancy.
HOTEL DE LA POSTE SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DE LA POSTE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DE LA POSTE SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DE LA POSTE SNC.
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