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HOTEL DE NICE

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Siren501 846 810SARL76100 ROUENCréée le 01 novembre 2007

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 846 810, HOTEL DE NICE est une SARL créée le 1er novembre 2007. Son siège social est situé 73 rue Lafayette, 76100 Rouen. HOTEL DE NICE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de HOTEL DE NICE

Dénomination
HOTEL DE NICE
SIREN
501 846 810
SIRET (siège)
501 846 810 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47501846810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 846 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
73 RUE LAFAYETTE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOTEL DE NICE

Hôtels et hébergement similaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HOTEL DE NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOTEL DE NICE

Anciens dirigeants (2)

FO

Felix, Donald OPOMA NGOMBO

Gérant(e) · de avril 2012 à septembre 2015

CC

Christian Serge Raymond CORNIERE

Gérant(e) · de novembre 2007 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOTEL DE NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    501 846 810 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de HOTEL DE NICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Conformité de HOTEL DE NICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL DE NICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2014. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Félix OPOMA NGOMBO, dirigeant de la SARL HOTEL DE NICE pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOTEL DE NICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL DE NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOTEL DE NICE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Félix OPOMA NGOMBO, dirigeant de la SARL HOTEL DE NICE pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : OPOMA NGOMBO Felix, Donald

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2008-06-04

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur HOTEL DE NICE

Quel est le numéro SIREN de HOTEL DE NICE ?

Le numéro SIREN de HOTEL DE NICE est 501 846 810. Le SIRET de son siège social est 501 846 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47501846810.

Où se situe le siège social de HOTEL DE NICE ?

Le siège social de HOTEL DE NICE est situé 73 rue Lafayette, 76100 Rouen.

HOTEL DE NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL DE NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL DE NICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEL DE NICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.