HOTEL DE PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
HOTEL DE PARIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1963, identifiée par le SIREN 946 351 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pas de l'Hotel de Ville Mulhouse, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par NICOLE LEBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HOTEL DE PARIS
INSEE- Dénomination
- HOTEL DE PARIS
- SIREN
- 946 351 087
- SIRET (siège)
- 946 351 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43946351087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 946 351 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 janvier 1963
- Siège social
- 5 PAS DE L'HOTEL DE VILLE MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HOTEL DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOTEL DE PARIS
INSEEÉtablissements de HOTEL DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
946 351 087 00014 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 5510Z
Documents juridiques de HOTEL DE PARIS
INPIComptes annuels de HOTEL DE PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOTEL DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOTEL DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 août 2024 · N° 23/15333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/14029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2013 · N° 11/13299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOTEL DE PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1963
Questions fréquentes sur HOTEL DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DE PARIS ?
Le numéro SIREN de HOTEL DE PARIS est 946 351 087. Le SIRET de son siège social est 946 351 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43946351087.
Qui dirige HOTEL DE PARIS ?
HOTEL DE PARIS est dirigée par NICOLE LEBON, gérant.
Où se situe le siège social de HOTEL DE PARIS ?
Le siège social de HOTEL DE PARIS est situé 5 Pas de l'Hotel de Ville Mulhouse, 68100 Mulhouse.
HOTEL DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DE PARIS.
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