HOTEL DU CERF
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
HOTEL DU CERF est une SARL immatriculée le 30 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 368 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grande rue, 39210 Voiteur. HOTEL DU CERF relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de HOTEL DU CERF
INSEE- Dénomination
- HOTEL DU CERF
- SIREN
- 433 368 305
- SIRET (siège)
- 433 368 305 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56433368305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 368 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 30 octobre 2000
- Siège social
- 22 GRANDE RUE, 39210, VOITEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HOTEL DU CERF
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOTEL DU CERF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39210 VOITEURSiègeFermé
433 368 305 00010 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 5510Z
Documents juridiques de HOTEL DU CERF
INPIConformité de HOTEL DU CERF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL DU CERF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2008. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.
Jugement du 21 décembre 2007 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOTEL DU CERF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL DU CERF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2000
Questions fréquentes sur HOTEL DU CERF
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU CERF ?
Le numéro SIREN de HOTEL DU CERF est 433 368 305. Le SIRET de son siège social est 433 368 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433368305.
Où se situe le siège social de HOTEL DU CERF ?
Le siège social de HOTEL DU CERF est situé 22 Grande rue, 39210 Voiteur.
HOTEL DU CERF est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DU CERF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEL DU CERF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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