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HOTEL DU COMMERCE

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Siren340 712 306SA73460 FRONTENEXCréée le 01 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

HOTEL DU COMMERCE est une SA immatriculée le 1er mars 1987 sous le numéro SIREN 340 712 306. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Quatre Chemins, 73460 Frontenex. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de HOTEL DU COMMERCE

Dénomination
HOTEL DU COMMERCE
SIREN
340 712 306
SIRET (siège)
340 712 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12340712306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 712 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 mars 1987
Siège social
LD LES QUATRE CHEMINS, 73460, FRONTENEX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HOTEL DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOTEL DU COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HOTEL DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73460 FRONTENEXSiègeFermé

    340 712 306 00018 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 551A

Documents juridiques de HOTEL DU COMMERCE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de HOTEL DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOTEL DU COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1987

Questions fréquentes sur HOTEL DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE est 340 712 306. Le SIRET de son siège social est 340 712 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12340712306.

Où se situe le siège social de HOTEL DU COMMERCE ?

Le siège social de HOTEL DU COMMERCE est situé Ld les Quatre Chemins, 73460 Frontenex.

HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DU COMMERCE.

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