HOTEL DU COMMERCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 347 931 917, HOTEL DU COMMERCE est une SARL créée le 20 juin 1988. Son siège social est situé All Frederic Mistral, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de HOTEL DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- HOTEL DU COMMERCE
- SIREN
- 347 931 917
- SIRET (siège)
- 347 931 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06347931917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 931 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 20 juin 1988
- Siège social
- ALL FREDERIC MISTRAL, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOTEL DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeFermé
347 931 917 00012 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 551A
Documents juridiques de HOTEL DU COMMERCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HOTEL DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026006268
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025003479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL DU COMMERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1988
Questions fréquentes sur HOTEL DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE est 347 931 917. Le SIRET de son siège social est 347 931 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06347931917.
Où se situe le siège social de HOTEL DU COMMERCE ?
Le siège social de HOTEL DU COMMERCE est situé All Frederic Mistral, 30130 Pont-Saint-Esprit.
HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DU COMMERCE.
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