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HOTEL DU COMMERCE

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Siren347 931 917SARL30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 20 juin 1988

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 931 917, HOTEL DU COMMERCE est une SARL créée le 20 juin 1988. Son siège social est situé All Frederic Mistral, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de HOTEL DU COMMERCE

Dénomination
HOTEL DU COMMERCE
SIREN
347 931 917
SIRET (siège)
347 931 917 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06347931917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 931 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
20 juin 1988
Siège social
ALL FREDERIC MISTRAL, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HOTEL DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOTEL DU COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HOTEL DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeFermé

    347 931 917 00012 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 551A

Documents juridiques de HOTEL DU COMMERCE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de HOTEL DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOTEL DU COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1988

Questions fréquentes sur HOTEL DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE est 347 931 917. Le SIRET de son siège social est 347 931 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06347931917.

Où se situe le siège social de HOTEL DU COMMERCE ?

Le siège social de HOTEL DU COMMERCE est situé All Frederic Mistral, 30130 Pont-Saint-Esprit.

HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DU COMMERCE.