HOTEL DU COMMERCE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
HOTEL DU COMMERCE est une SARL immatriculée le 18 juin 1992 sous le numéro SIREN 388 027 260. Elle est domiciliée 4 rue Clemenceau, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de HOTEL DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- HOTEL DU COMMERCE
- SIREN
- 388 027 260
- SIRET (siège)
- 388 027 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21388027260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 027 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 18 juin 1992
- Siège social
- 4 RUE CLEMENCEAU, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HOTEL DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOTEL DU COMMERCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
SOPHIE CATHERINE MARIE GAUTIER
Administrateur provisoire · de avril 2008 à novembre 2016
SANDRINE DOMINIQUE MARIE HINAULT
Gérant(e) · de avril 2008 à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOTEL DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeFermé
388 027 260 00016 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 5510Z
Documents juridiques de HOTEL DU COMMERCE
INPIConformité de HOTEL DU COMMERCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2014. Clôturée le 24 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026006268
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025003479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL DU COMMERCE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : HINAULT SANDRINE DOMINIQUE MARIE.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Administrateur provisoire : GAUTIER SOPHIE CATHERINE MARIE.
- création
Date d'effet : 18 juin 1992
Questions fréquentes sur HOTEL DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE est 388 027 260. Le SIRET de son siège social est 388 027 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21388027260.
Où se situe le siège social de HOTEL DU COMMERCE ?
Le siège social de HOTEL DU COMMERCE est situé 4 rue Clemenceau, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEL DU COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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