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HOTEL DU COMMERCE

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Siren388 027 260SARL22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXCréée le 18 juin 1992

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

HOTEL DU COMMERCE est une SARL immatriculée le 18 juin 1992 sous le numéro SIREN 388 027 260. Elle est domiciliée 4 rue Clemenceau, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de HOTEL DU COMMERCE

Dénomination
HOTEL DU COMMERCE
SIREN
388 027 260
SIRET (siège)
388 027 260 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21388027260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 027 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
18 juin 1992
Siège social
4 RUE CLEMENCEAU, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HOTEL DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOTEL DU COMMERCE

Anciens dirigeants (2)

SG

SOPHIE CATHERINE MARIE GAUTIER

Administrateur provisoire · de avril 2008 à novembre 2016

SH

SANDRINE DOMINIQUE MARIE HINAULT

Gérant(e) · de avril 2008 à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOTEL DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeFermé

    388 027 260 00016 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 5510Z

Documents juridiques de HOTEL DU COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Conformité de HOTEL DU COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2014. Clôturée le 24 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOTEL DU COMMERCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : HINAULT SANDRINE DOMINIQUE MARIE.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Administrateur provisoire : GAUTIER SOPHIE CATHERINE MARIE.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1992

Questions fréquentes sur HOTEL DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE est 388 027 260. Le SIRET de son siège social est 388 027 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21388027260.

Où se situe le siège social de HOTEL DU COMMERCE ?

Le siège social de HOTEL DU COMMERCE est situé 4 rue Clemenceau, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEL DU COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.