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HOTEL DU COMMERCE

Active
Siren435 681 192SARL26600 TAIN L'HERMITAGECréée le 01 janvier 1956
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOTEL DU COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1956, identifiée par le SIREN 435 681 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 av Jean Jaures, 26600 Tain l'Hermitage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de HOTEL DU COMMERCE

Dénomination
HOTEL DU COMMERCE
SIREN
435 681 192
SIRET (siège)
435 681 192 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16435681192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 681 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 janvier 1956
Siège social
69 AV JEAN JAURES, 26600, TAIN L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HOTEL DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOTEL DU COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HOTEL DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26600 TAIN L'HERMITAGESiègeFermé

    435 681 192 00017 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 551A

Documents juridiques de HOTEL DU COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de HOTEL DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOTEL DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOTEL DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOTEL DU COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1956

Questions fréquentes sur HOTEL DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE est 435 681 192. Le SIRET de son siège social est 435 681 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16435681192.

Où se situe le siège social de HOTEL DU COMMERCE ?

Le siège social de HOTEL DU COMMERCE est situé 69 av Jean Jaures, 26600 Tain l'Hermitage.

HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DU COMMERCE.

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