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HOTEL DU COMMERCE

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Siren643 780 307SARL69380 LOZANNECréée le 25 décembre 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 643 780 307, HOTEL DU COMMERCE est une SARL créée le 25 décembre 1964. Elle est domiciliée Ld au Pont, 69380 Lozanne. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de HOTEL DU COMMERCE

Dénomination
HOTEL DU COMMERCE
SIREN
643 780 307
SIRET (siège)
643 780 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26643780307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 643 780 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
25 décembre 1964
Siège social
LD AU PONT, 69380, LOZANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HOTEL DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOTEL DU COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HOTEL DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeFermé

    643 780 307 00010 · NAF 551A

Documents juridiques de HOTEL DU COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Conformité de HOTEL DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOTEL DU COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1964

Questions fréquentes sur HOTEL DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE est 643 780 307. Le SIRET de son siège social est 643 780 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26643780307.

Où se situe le siège social de HOTEL DU COMMERCE ?

Le siège social de HOTEL DU COMMERCE est situé Ld au Pont, 69380 Lozanne.

HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DU COMMERCE.

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