HOTEL DU COMMERCE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 423 089, HOTEL DU COMMERCE est une SAS créée le 18 février 2014. Son siège social est situé 42 rue Jean Jaures, 77410 Claye-Souilly. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par CHRISTELLE DURAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HOTEL DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- HOTEL DU COMMERCE
- SIREN
- 800 423 089
- SIRET (siège)
- 800 423 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38800423089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 423 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 18 février 2014
- Siège social
- 42 RUE JEAN JAURES, 77410, CLAYE-SOUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOTEL DU COMMERCE
Bar restaurant hôtel
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Finances de HOTEL DU COMMERCE
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INSEEÉtablissements de HOTEL DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeFermé
800 423 089 00013 · ouvert le 23 février 2014 · NAF 5510Z
Documents juridiques de HOTEL DU COMMERCE
INPIConformité de HOTEL DU COMMERCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2017. Clôturée le 01 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 14 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026006268
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025003479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL DU COMMERCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 mai 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 février 2014
Questions fréquentes sur HOTEL DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE est 800 423 089. Le SIRET de son siège social est 800 423 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38800423089.
Qui dirige HOTEL DU COMMERCE ?
HOTEL DU COMMERCE est dirigée par CHRISTELLE DURAND, président de sas.
Où se situe le siège social de HOTEL DU COMMERCE ?
Le siège social de HOTEL DU COMMERCE est situé 42 rue Jean Jaures, 77410 Claye-Souilly.
HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEL DU COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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