HOTEL DU COMMERCE
Active- Capital social
- 1,0 k€
HOTEL DU COMMERCE est une SNC immatriculée le 30 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 546 514. Elle est domiciliée 33 Le Bourg, 58270 Anlezy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Peggy Damanne, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de HOTEL DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- HOTEL DU COMMERCE
- SIREN
- 944 546 514
- SIRET (siège)
- 944 546 514 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88944546514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 546 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 mai 2025
- Siège social
- 33 Le Bourg, 58270, Anlezy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HOTEL DU COMMERCE
Restaurant, bar, café, débit de tabac, vente de timbres et jeux de la Française des Jeux
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Finances de HOTEL DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOTEL DU COMMERCE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 mai 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de HOTEL DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 AnlezySiègeActif
944 546 514 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HOTEL DU COMMERCE
INPIConformité de HOTEL DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026006268
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025003479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL DU COMMERCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
DAMANNE Peggy Sabine Sylvie nom d'usage : DAMANNE n'est plus gérant. DAMANNE Peggy Sabine Sylvie nom d'usage : DAMANNE devient liquidateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 mai 2025
Questions fréquentes sur HOTEL DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de HOTEL DU COMMERCE est 944 546 514. Le SIRET de son siège social est 944 546 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88944546514.
Qui dirige HOTEL DU COMMERCE ?
HOTEL DU COMMERCE est dirigée par Peggy Damanne, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOTEL DU COMMERCE ?
Le siège social de HOTEL DU COMMERCE est situé 33 Le Bourg, 58270 Anlezy.
HOTEL DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DU COMMERCE.
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