HOTEL DU MORVAN
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 516 730, HOTEL DU MORVAN est une SARL créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Qua de la Gare, 58190 Tannay. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par PASCAL MAILLAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HOTEL DU MORVAN
INSEE- Dénomination
- HOTEL DU MORVAN
- SIREN
- 390 516 730
- SIRET (siège)
- 390 516 730 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13390516730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 516 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- QUA DE LA GARE, 58190, TANNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOTEL DU MORVAN
Hôtel restaurant café
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Finances de HOTEL DU MORVAN
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INSEEÉtablissements de HOTEL DU MORVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58190 TANNAYSiègeActif
390 516 730 00012 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 5510Z
Documents juridiques de HOTEL DU MORVAN
INPIConformité de HOTEL DU MORVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL DU MORVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 17 mai 2017 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 24 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 13 Octobre 2016 .
Jugement du 17 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOTEL DU MORVAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL DU MORVAN
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Début d'activité : 2016-09-09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 septembre 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 13 Octobre 2016 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
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- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur HOTEL DU MORVAN
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU MORVAN ?
Le numéro SIREN de HOTEL DU MORVAN est 390 516 730. Le SIRET de son siège social est 390 516 730 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13390516730.
Qui dirige HOTEL DU MORVAN ?
HOTEL DU MORVAN est dirigée par PASCAL MAILLAUD, gérant.
Où se situe le siège social de HOTEL DU MORVAN ?
Le siège social de HOTEL DU MORVAN est situé Qua de la Gare, 58190 Tannay.
HOTEL DU MORVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DU MORVAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEL DU MORVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour extinction du passif.
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