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HOTEL DU MORVAN

Active
Siren390 516 730SARL58190 TANNAYCréée le 01 janvier 2000

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 516 730, HOTEL DU MORVAN est une SARL créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Qua de la Gare, 58190 Tannay. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par PASCAL MAILLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HOTEL DU MORVAN

Dénomination
HOTEL DU MORVAN
SIREN
390 516 730
SIRET (siège)
390 516 730 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13390516730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 516 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
QUA DE LA GARE, 58190, TANNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOTEL DU MORVAN

Hôtel restaurant café

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Finances de HOTEL DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOTEL DU MORVAN

PM

PASCAL MAILLAUD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de HOTEL DU MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58190 TANNAYSiègeActif

    390 516 730 00012 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 5510Z

Documents juridiques de HOTEL DU MORVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Conformité de HOTEL DU MORVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL DU MORVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 17 mai 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 13 Octobre 2016 .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOTEL DU MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOTEL DU MORVAN

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2016-09-09

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 septembre 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 13 Octobre 2016 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur HOTEL DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de HOTEL DU MORVAN est 390 516 730. Le SIRET de son siège social est 390 516 730 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13390516730.

Qui dirige HOTEL DU MORVAN ?

HOTEL DU MORVAN est dirigée par PASCAL MAILLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de HOTEL DU MORVAN ?

Le siège social de HOTEL DU MORVAN est situé Qua de la Gare, 58190 Tannay.

HOTEL DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEL DU MORVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour extinction du passif.