HOTEL DU PARC
ActiveHOTEL DU PARC est une SARL immatriculée le 3 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 010 897. Elle est domiciliée 61 Rte du Vieux Saint Marc, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 551C comme activité principale.
Fiche d'identité de HOTEL DU PARC
INSEE- Dénomination
- HOTEL DU PARC
- SIREN
- 385 010 897
- SIRET (siège)
- 385 010 897 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62385010897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 010 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551C
- Date de création
- 03 avril 1992
- Siège social
- 61 RTE DU VIEUX SAINT MARC, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HOTEL DU PARC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOTEL DU PARC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOTEL DU PARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
385 010 897 00010 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 551C
Documents juridiques de HOTEL DU PARC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HOTEL DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2016026142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/08244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 03 avril 1992
Questions fréquentes sur HOTEL DU PARC
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU PARC ?
Le numéro SIREN de HOTEL DU PARC est 385 010 897. Le SIRET de son siège social est 385 010 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62385010897.
Où se situe le siège social de HOTEL DU PARC ?
Le siège social de HOTEL DU PARC est situé 61 Rte du Vieux Saint Marc, 29200 Brest.
HOTEL DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DU PARC.
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