HOTEL DU PARC
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 991 553, HOTEL DU PARC est une SAS créée le 5 juin 2024. Elle est domiciliée 27 AV Charles de Gaulle, 26200 Montélimar. HOTEL DU PARC relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Baya MAHBOUB, président de sas.
Fiche d'identité de HOTEL DU PARC
INSEE- Dénomination
- HOTEL DU PARC
- SIREN
- 928 991 553
- SIRET (siège)
- 928 991 553 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62928991553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 991 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 05 juin 2024
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 27 AV Charles de Gaulle, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HOTEL DU PARC
La création, l'acquisition, la vente, la gestion et l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel.
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Finances de HOTEL DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOTEL DU PARC
INSEEÉtablissements de HOTEL DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
928 991 553 00019 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 5510Z
Documents juridiques de HOTEL DU PARC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HOTEL DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/08244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL DU PARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Début d'activité : 2024-09-12
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 juin 2024
Questions fréquentes sur HOTEL DU PARC
Quel est le numéro SIREN de HOTEL DU PARC ?
Le numéro SIREN de HOTEL DU PARC est 928 991 553. Le SIRET de son siège social est 928 991 553 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62928991553.
Qui dirige HOTEL DU PARC ?
HOTEL DU PARC est dirigée par Baya MAHBOUB, président de sas.
Où se situe le siège social de HOTEL DU PARC ?
Le siège social de HOTEL DU PARC est situé 27 AV Charles de Gaulle, 26200 Montélimar.
HOTEL DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL DU PARC.
Combien de salariés compte HOTEL DU PARC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, HOTEL DU PARC emploie 1 ou 2 salariés.
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