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HOTEL NORMANDY

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Siren391 482 403SARL27200 VERNONCréée le 01 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 482 403, HOTEL NORMANDY est une SARL créée le 1er juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Pierre Mendes France, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de HOTEL NORMANDY

Dénomination
HOTEL NORMANDY
SIREN
391 482 403
SIRET (siège)
391 482 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30391482403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 482 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 juin 1993
Siège social
1 AV PIERRE MENDES FRANCE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOTEL NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOTEL NORMANDY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOTEL NORMANDY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeFermé

    391 482 403 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 551A

Documents juridiques de HOTEL NORMANDY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de HOTEL NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOTEL NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOTEL NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOTEL NORMANDY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOTEL NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOTEL NORMANDY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur HOTEL NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de HOTEL NORMANDY ?

Le numéro SIREN de HOTEL NORMANDY est 391 482 403. Le SIRET de son siège social est 391 482 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30391482403.

Où se situe le siège social de HOTEL NORMANDY ?

Le siège social de HOTEL NORMANDY est situé 1 av Pierre Mendes France, 27200 Vernon.

HOTEL NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTEL NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTEL NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL NORMANDY.

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