HOTEL ROYAL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
HOTEL ROYAL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 517 659. Son siège social est situé Via Garibaldi 23, 47843 Misamo Adriatico. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de HOTEL ROYAL
INSEE- Dénomination
- HOTEL ROYAL
- SIREN
- 494 517 659
- SIRET (siège)
- 494 517 659 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69494517659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 517 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- VIA GARIBALDI 23, 47843 MISAMO ADRIATICO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HOTEL ROYAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOTEL ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47843 MISAMO ADRIATICOSiègeActif
494 517 659 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5510Z
Documents juridiques de HOTEL ROYAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HOTEL ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOTEL ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL ROYAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/06575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/14938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur HOTEL ROYAL
Quel est le numéro SIREN de HOTEL ROYAL ?
Le numéro SIREN de HOTEL ROYAL est 494 517 659. Le SIRET de son siège social est 494 517 659 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494517659.
Où se situe le siège social de HOTEL ROYAL ?
Le siège social de HOTEL ROYAL est situé Via Garibaldi 23, 47843 Misamo Adriatico.
HOTEL ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOTEL ROYAL.
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