HOTEL TERMINUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 487 778, HOTEL TERMINUS est une SCI créée le 5 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Gare, 16000 Angouleme. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNE QUEHEN-REMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOTEL TERMINUS
INSEE- Dénomination
- HOTEL TERMINUS
- SIREN
- 819 487 778
- SIRET (siège)
- 819 487 778 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92819487778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 487 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2016
- Siège social
- 1 PL DE LA GARE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOTEL TERMINUS
Acquisition ou construction en vue de l'administration et la gestion par voie de location, de mise à disposition des associés ou autrement de tous immeubles batis ou non batis et biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire.
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Finances de HOTEL TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOTEL TERMINUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans
QUEHEN-REMY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans
Établissements de HOTEL TERMINUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
819 487 778 00014 · ouvert le 30 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOTEL TERMINUS
INPIConformité de HOTEL TERMINUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEL TERMINUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2026 · publié le 10 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juin 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême .
Jugement du 20 février 2025 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOTEL TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2025 · N° 20/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2024 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEL TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOTEL TERMINUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-11-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-05 · Début d'activité : 2016-03-30
- création
Date d'effet : 05 avril 2016
Questions fréquentes sur HOTEL TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de HOTEL TERMINUS ?
Le numéro SIREN de HOTEL TERMINUS est 819 487 778. Le SIRET de son siège social est 819 487 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92819487778.
Qui dirige HOTEL TERMINUS ?
HOTEL TERMINUS est dirigée par ETIENNE QUEHEN-REMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOTEL TERMINUS ?
Le siège social de HOTEL TERMINUS est situé 1 Pl de la Gare, 16000 Angouleme.
HOTEL TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEL TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEL TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Oui. HOTEL TERMINUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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