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HOTELLIER YVES

Active
Siren501 413 264Entrepreneur individuel71000 MACONCréée le 07 janvier 2008

3315Z · Réparation et maintenance navale

Documents

HOTELLIER YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 413 264. Elle est domiciliée 4 quai des Marans, 71000 Macon. Son activité principale est réparation et maintenance navale (code NAF 3315Z).

Fiche d'identité de HOTELLIER YVES

Dénomination
HOTELLIER YVES
SIREN
501 413 264
SIRET (siège)
501 413 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82501413264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 413 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3315Z - Réparation et maintenance navale
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
4 QUAI DES MARANS, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOTELLIER YVES

Réparation et maintenance navale

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Établissements de HOTELLIER YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    501 413 264 00018 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 3315Z

Documents juridiques de HOTELLIER YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Conformité de HOTELLIER YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTELLIER YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2010. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HOTELLIER YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOTELLIER YVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur HOTELLIER YVES

Quel est le numéro SIREN de HOTELLIER YVES ?

Le numéro SIREN de HOTELLIER YVES est 501 413 264. Le SIRET de son siège social est 501 413 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501413264.

Où se situe le siège social de HOTELLIER YVES ?

Le siège social de HOTELLIER YVES est situé 4 quai des Marans, 71000 Macon.

HOTELLIER YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, HOTELLIER YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOTELLIER YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTELLIER YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.