HOTEP

Objet social de HOTEP

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Il est précisé que la raison d'être de la société est familiale, elle a été constituée notamment en raison de la recomposition familiale des associés. En conséquence, son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, destiné à servir de résidence principale uniquement à Monsieur Bernard MOLIES et Madame Brigitte BRUNEL, ensemble ou séparément. Cette mise à disposition de la résidence principale au profit de Monsieur Bernard MOLIES et Madame Brigitte BRUNEL, s'effectuera à titre gratuit, pour une durée indéterminée. Les bénéficiaires supporteront l'ensemble des charges courantes liées à l'occupation du bien, notamment les consommations d'eau, d'électricité, de gaz, d'abonnements, ainsi que l'entretien courant, à l'exclusion des grosses réparations visées à l'article 606 du Code civil, lesquelles demeurent à la charge de la société, sauf décision contraire des associés.