HOTEPLIN DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOTEPLIN DAVID est une SARL immatriculée le 14 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 031 786. Son siège social est situé 1 rue de Fontaine Vernier, 39300 Vers-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de HOTEPLIN DAVID
INSEE- Dénomination
- HOTEPLIN DAVID
- SIREN
- 500 031 786
- SIRET (siège)
- 500 031 786 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70500031786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 031 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 1 RUE DE FONTAINE VERNIER, 39300, VERS-EN-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOTEPLIN DAVID
Activités des sociétés holding
Finances de HOTEPLIN DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOTEPLIN DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOTEPLIN DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 VERS-EN-MONTAGNESiègeActif
500 031 786 00014 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de HOTEPLIN DAVID
INPIComptes annuels de HOTEPLIN DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOTEPLIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOTEPLIN DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOTEPLIN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HOTEPLIN DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOTEPLIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOTEPLIN DAVID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur HOTEPLIN DAVID
Quel est le numéro SIREN de HOTEPLIN DAVID ?
Le numéro SIREN de HOTEPLIN DAVID est 500 031 786. Le SIRET de son siège social est 500 031 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500031786.
Où se situe le siège social de HOTEPLIN DAVID ?
Le siège social de HOTEPLIN DAVID est situé 1 rue de Fontaine Vernier, 39300 Vers-en-Montagne.
HOTEPLIN DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, HOTEPLIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOTEPLIN DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOTEPLIN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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