CheckersProcédures

HOUAL DANIEL

Active
Siren407 811 520Entrepreneur individuel35850 GEVEZECréée le 31 décembre 1982
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HOUAL DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 407 811 520. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vieux Breil, 35850 Geveze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de HOUAL DANIEL

Dénomination
HOUAL DANIEL
SIREN
407 811 520
SIRET (siège)
407 811 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53407811520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 811 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LE VIEUX BREIL, 35850, GEVEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUAL DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de HOUAL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUAL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HOUAL DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35850 GEVEZESiègeActif

    407 811 520 00011 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOUAL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HOUAL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUAL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUAL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUAL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HOUAL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUAL DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur HOUAL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de HOUAL DANIEL ?

Le numéro SIREN de HOUAL DANIEL est 407 811 520. Le SIRET de son siège social est 407 811 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53407811520.

Où se situe le siège social de HOUAL DANIEL ?

Le siège social de HOUAL DANIEL est situé Le Vieux Breil, 35850 Geveze.

HOUAL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUAL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUAL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUAL DANIEL.