HOUAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 158 059, HOUAM est une SARL créée le 2 mars 2023. Son siège social est situé 40 AV Georges Clémenceau, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par MOURAD HOUAM, gérant.
Fiche d'identité de HOUAM
INSEE- Dénomination
- HOUAM
- SIREN
- 949 158 059
- SIRET (siège)
- 949 158 059 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01949158059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 158 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 mars 2023
- Siège social
- 40 AV Georges Clémenceau, 94700, Maisons-Alfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOUAM
Exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant
Finances de HOUAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUAM
INSEEÉtablissements de HOUAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 Maisons-AlfortSiègeActif
949 158 059 00012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de HOUAM
INPIComptes annuels de HOUAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUAM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/14937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00557
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/05055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/11845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 février 2019 · N° 17/22677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/18012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/23352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-02
- création
Questions fréquentes sur HOUAM
Quel est le numéro SIREN de HOUAM ?
Le numéro SIREN de HOUAM est 949 158 059. Le SIRET de son siège social est 949 158 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01949158059.
Qui dirige HOUAM ?
HOUAM est dirigée par MOURAD HOUAM, gérant.
Où se situe le siège social de HOUAM ?
Le siège social de HOUAM est situé 40 AV Georges Clémenceau, 94700 Maisons-Alfort.
HOUAM est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUAM.
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