HOUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 285 118, HOUARD est une SARL créée le 1er février 1984. Son siège social est situé Barrieles Rte de Saint Chamas, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de HOUARD
INSEE- Dénomination
- HOUARD
- SIREN
- 329 285 118
- SIRET (siège)
- 329 285 118 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91329285118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 285 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 février 1984
- Siège social
- BARRIELES RTE DE SAINT CHAMAS, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOUARD
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de HOUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HOUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeActif
329 285 118 00017 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 4334Z
Documents juridiques de HOUARD
INPIComptes annuels de HOUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 22/08891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00228
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/07775
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025044634
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/04407
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/09185
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/04407
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/11624
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02962
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00715
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 février 2024 · N° 20/08211
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01268
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Décision du 08 mars 2019 · N° 18/08977
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 mars 2019 · N° 18/08965
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/01874
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/01242
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/16865
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/07929
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/05940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/12710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-22.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liquidateur : BRUGGER Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 février 1984
Questions fréquentes sur HOUARD
Quel est le numéro SIREN de HOUARD ?
Le numéro SIREN de HOUARD est 329 285 118. Le SIRET de son siège social est 329 285 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91329285118.
Où se situe le siège social de HOUARD ?
Le siège social de HOUARD est situé Barrieles Rte de Saint Chamas, 13140 Miramas.
HOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUARD.
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