HOUAS AMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HOUAS AMAR est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2014 sous le numéro SIREN 803 338 722. Son siège social est situé 1 rue du College, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 8690F comme activité principale.
Fiche d'identité de HOUAS AMAR
INSEE- Dénomination
- HOUAS AMAR
- SIREN
- 803 338 722
- SIRET (siège)
- 803 338 722 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59803338722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 338 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F
- Date de création
- 01 août 2014
- Siège social
- 1 RUE DU COLLEGE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOUAS AMAR
Activités de santé humaine non classées ailleurs
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Finances de HOUAS AMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOUAS AMAR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HOUAS AMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
803 338 722 00017 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 8690F
Documents juridiques de HOUAS AMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HOUAS AMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUAS AMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOUAS AMAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOUAS AMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2017. Clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 28 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
RG 17/558
Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/558
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2016 ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 91-93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/558
Aucune mention de HOUAS AMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOUAS AMAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-10 · RG 17/558
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-19 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/558
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2016 ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 91-93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/558
- création
Date d'effet : 01 août 2014
Questions fréquentes sur HOUAS AMAR
Quel est le numéro SIREN de HOUAS AMAR ?
Le numéro SIREN de HOUAS AMAR est 803 338 722. Le SIRET de son siège social est 803 338 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59803338722.
Où se situe le siège social de HOUAS AMAR ?
Le siège social de HOUAS AMAR est situé 1 rue du College, 38300 Bourgoin-Jallieu.
HOUAS AMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, HOUAS AMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOUAS AMAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOUAS AMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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